Conditions generales de vente

 

Article 1 : domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Referencepieces et ses clients. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur la boutique www.referencepieces.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance. Le responsable de l'offre est l'enseigne Referencepieces dont les coordonnées sont les suivantes : Onderdelenwinkel BV Ekkersrijt 1013 5692 AB Son courriel: [email protected]  Les offres et prix contenus sur sur la boutique en ligne sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site sans préavis. Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email un délai maximum pour la livraison de ceux-ci, ou nous vous rembourserons si tel est votre souhait. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande . Nous nous réservons le droit de modifier nos prix tout les mois et de les afficher immédiatement sur le site , mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire, via Paypal ou par virement bancaire. Tout ces modes de paiements sont sécurisés. Pour plus d'informations, voir également nos différents modes de paiements .

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée la livraison est effectuer par GLS. Pour tous colis qui nous est retourné suite à une adresse erronée, des frais de gestion vous seront refacturés pour les frais de reconditionnement et de renvoi de celui-ci. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signé le bon de transport, si besoin est.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Toute pièce retournée endommagée ou avec des traces d'usure ne sera pas remboursée. Le retour restera à votre charge des frais de gestion et renvoi.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 : Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l'article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Referencepieces toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11: Archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected]

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